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Signature de l'accord entre Kinshasa et Doha sur l'élimination de la double imposition des revenus : le Professeur Guy-Pascal Ngoma exprime ses craintes - CONGO COURRIEL
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Félix-Antoine Tshisekedi et Cheikh Tamim Ben Hamad Al Thani ont eu un tête-à-tête ce lundi à Doha, le président de la République Démocratique du Congo et l’Émir du Qatar ont au cour de leur rencontre, conclu une série d’accord visant un cadre général de coopération économique, commerciale et technique afin de garantir la sécurité et la protection des investissements.

Cette convention fiscale porte essentiellement sur l’élimination de la double imposition des revenus et ledit accord a pour but de promouvoir et protéger des investissement mutuels entre Kinshasa et Doha afin d’assurer la fluidité des échanges. Ce partenariat est une convention pour éviter  » la double imposition des revenus, considérée comme pré-requis pour un traitement fiscal attractif des investissements . » peut-on lire dans le communiqué de la presse présidentielle.

Si cette série d’accords est considérée comme l’inauguration d’une nouvelle ère de coopération, le professeur Guy-Pascal Ngoma craint que cette convention n’ait d’effets à sens unique, en raison notamment de l’absence d’un flux d’échanges entre la Rdc et le Qatar:

 » Je considère cette convention comme une franchise d’impôts accordée aux entreprises quatarites qui viendront investir ici sachant bien que l’inverse est encore difficile à mettre en oeuvre . »

Pour ce spécialiste en droit fiscal, s’il y avait opportunités de conclure un tel accord,  » les impôts visés doivent correspondre aux différents systèmes fiscaux et plus ou moins aux proportions s’agissant des taux pratiqués . »

Cette convention peut-elle être mise en oeuvre en l’absence d’éventuels investissements congolais au Qatar? Si tel n’est pas le cas, le recours à cette convention, ne peut-il pas être considéré comme une anti-chambre à l’établissement d’un paradis fiscal en RDC avec toutes les les conséquences qui peuvent en découler notamment le blanchiment des capitaux ? S’est interrogé le professeur Guy-Pascal Ngoma.

Il sied de noter également que concernant les secteur aéronautique et maritime, plusieurs accords ont aussi été signés. Comme par exemple l’accord qui fixe le cadre de coopération maritime entre les deux Etats. Les investissements souhaités dans le secteur consisteront en la modernisation et au développement d’infrastructures maritimes stratégiques tels que le Port de Matadi, Kinshasa et Boma. Il en a été également le cas sur la mise en place de formation et renforcement des capacités techniques en matière de supervision de la sureté et de la sécurité de l’aviation civile.

Joël Diawa

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