C’est mardi 20 avril 2021 que les juges constitutionnels ont élu leur président. Sans aucune surprise, Dieudonné Kaluba Dibwa a été plébiscité pour les trois prochaines années mais cette élection semble diviser la communauté constitutionnaliste de la République Démocratique du Congo.
« Je félicite le Professeur Kaluba Dibwa Dieudonné pour sa brillante élection à la Cour la plus prestigieuse de mon pays. Pour une fois, la République vient d’honorer l’un de ses dignes fils au parcours élogieux. Très encouragé et flatté d’avoir un Professeur à la tête de notre Cour constitutionnelle autant que les Professeurs Robert Dosso au Bénin et Robert Badinter en France… » a indiqué Daniel Mbau, député nationale et professeur du Droit constitutionnel à l’Université de Kinshasa via son compte Twitter.
Me Willy Wenga est également allé dans le même sens que Daniel Mbau. Pour lui, le règlement d’ordre intérieur de la haute cour a bel et bien été respecté. « Il se fait qu’en juillet de l’année passée, certains juges ont été remplacés, lesquels juges devaient terminer leur mandat en 2021, mais la loi n’a pas dit si l’élection du nouveau président devait avoir lieu avant ou après le tirage. Mais au moins, cette élection a lieu conformément au règlement d’ordre intérieur de la cour constitutionnelle« .
Dieudonné Kaluba venait à peine d’intégrer la Haute Cour mais Me Willy Wenga estime que l’article 12 du règlement d’ordre intérieur de la cour n’a posé aucune condition d’âge, ni d’ancienneté pour tout candidat président de la Cour Constitutionnelle.
Par contre, le professeur André Mbata estime que la plénière qui a décidé d’organiser l’élection du Président de la Cour Constitutionnelle n’a pas respecté l’article 158 de la constitution, ainsi que les articles 9 et 40 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour Constitutionnelle.
« Comment la plénière peut se décider d’organiser une élection alors que le tirage au sort doit se faire ce mois? Le parlement a inscrit dans cette session, le tirage au sort du candidat du parlement parmi les matières à traiter, organiser l’élection à quelques jours du tirage est impossible au regard de l’article 40 de la loi organique portant organisation et fonctionnement de la cour constitutionnelle. Si après élection, le président nouvellement élu est tiré, qu’adviendrait-il ? S’est interrogé le professeur Mbata pour qui, la tenue de cette élection est une fuite en avant.
Contacté par la rédaction de www.congocourriel.info, le Professeur Patrick Mende, un autre constitutionnaliste a vu les choses du même œil que le Professeur André Mbata.
« Il est élu par certains membres qui, de par le mécanisme du tirage au sort qui allait intervenir depuis le 14 du mois courant, pouvaient tomber et être remplacés par d’autres. Donc, lui aussi, pouvait tomber par ce même mécanisme. Le fait d’organiser l’élection avant le tirage au sort rend son élection irrégulière« .
Cette élection de Dieudonné Kaluba est considérée par une certaine opinion, comme l’épilogue d’une série des violations de la constitution par le chef de l’Etat. Cette ordonnance aurait violé certains prescrits constitutionnels. Reste à savoir si le chef de l’Etat va prendre une ordonnance pour investir Dieudonné Kaluba élu dans des conditions peu orthodoxes.
Joël Diawa
