Le contrat synallagmique entre la République Démocratique du Congo et le consortium des sociétés commerciales étrangères du groupe Belge Semlex, sur la production des passeports biométriques congolais, éxpire le 11 juin 2020; et Me Ahmed Useni plaide pour que ce dernier ne soit guère renouvelé.
Me Ahmed Useni a demandé au chef de l’État, à travers une correspondance qu’il lui a adressée, de ne pas reconduire le contrat avec SEMLEX. Il s’appuie sur le fait que le contrat, qui lie la RDC au consortium des sociétés commerciales du groupe Belge SEMLEX, est léonin pour des raisons liées à la forme et au fond.
Du point de vue forme, Maître Useni se dit surpris de constater que ce marché public soit accordé de gré à gré en flagrante violation de toutes les dispositions légales sur la passassion des marchés publics en RDC, bien que ledit contrat aie été rédigé dans le respect des normes d’un contrat commercial international public-privé.
Du point de vue fond, Ahmed Useni révèle que les ambiguïtés persistent dans la détermination du prix unitaire du passeport biométrique congolais qui s’évalue à 185 $US.
Ce qui a le plus intéressé cet homme de droit, ce sont les paramètres ayant justifié la répartition des parts entre parties, soit 120 $ US pour le consortium et 65 $ US pour l’État.
Selon ce haut cadre du Rassemblement des Démocrates Tshisekedistes, RTD, ce contrat ne doit plus être renouvelé. Par ailleurs, il met l’accent sur le fait que selon les termes du contrat signé le 15 juin 2015, tous les matériels ayant servi jusque-là à la production des passeports biométriques reviennent de plein droit à la RDC.
La RDC pourra donc assurer seule la production des passeports biométriques. Par conséquent, les tractations qui sont entreprises en coulisse dans le but de reconduire ce contrat n’ont aucune raison d’être.
Me Ahmed Useni propose au chef de l’État d’instruire le vice-ministre, ministre de la justice qui , à son tour instruira le procureur général près la cour de cassassion d’ouvrir une sérieuse enquête judiciaire pour éclairer l’opinion nationale et établir les responsabilités de tous les individus impliqués dans ce dossier, en commençant par l’audition de Raymond Tshibanda et Henry Yav Mulang qui étaient à l’époque de la signature du contrat, respectivement ministre des affaires étrangères et ministre des finances.
Au cours de sa campagne électorale en 2018, le président de la république alors candidat à la présidentielle avait promis de revoir à la baisse le prix du passeport biométrique congolais qu’il estimait être le plus cher du monde. Félix Tshisekedi devra donc prendre en compte cette interpellation de Me. Amhed Useni pour réaliser l’une de ses promesses de campagne.
Joël Diawa
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