Condamné le 20 juin dernier par le tribunal de grande instance de Kinshasa/Gombe à 20 ans des travaux forcés et 10 ans de privation des droits civils après l’épuisement de la peine, Vital Kamerhe tout en contestant ce verdict a, à travers ses conseils interjeté appel.
La cour d’appel de Kinshasa/Gombe a fixé le dossier au 24 juillet prochain mais plus d’un congolais s’interroge sur l’issue de ce procès en appel qui s’ouvre dans dix jours ; à quoi doit-on s’attendre de ce procès de la dernière chance pour le directeur de cabinet du chef de l’État ?
Dans le souci d’éclairer l’opinion publique, la rédaction de congocourriel.info est allé à la rencontre de Me Jean-Marie Kabengela Ilunga pour en savoir plus.
Faisant partie du collectif des avocats de Vital Kamerhe, Me Kabengela, tout en dissimulant leur tactique, révèle que les choses seront jugées d’une autre façon par la cour d’appel. A la question de savoir comment les conseils de Kamerhe vont aborder cette deuxième manche du procès, Jean-Marie Kabengela répond. « Ce sont des moyens que nous allons développer devant le juge de la cour d’appel, ce n’est pas à mettre sur la place publique« .
Cet avocat du barreau de Kinshasa/Matete révèle que les choses seront jugées. « La voie de recours appelée appel, consiste à demander au juge supérieur de rejuger, donc, on va reprendre à zéro pour que le juge d’appel puisse constater si le précédent avait fait son travail conformément à la loi. La constitution de notre pays donne à notre client la possibilité de faire appel ; je crois que les choses seront jugées autrement par la cour d’appel« .
Au cas où Vital Kamerhe serait débouté en appel, une alternative est envisagée. « Les voies de recours sont organisées par la constitution et les lois de la république ainsi que les instruments juridiques internationaux, ils faut les exercer pour arriver à une conclusion ou une autre pouvant vous amener après épuisement des voies de recours interne, d’envisager des voies de recours supra nationales . » A-t-il fait savoir.
Pour rappel, Vital Kamerhe, condamné à 20 ans des travaux forcés était poursuivi pour détournement des deniers publics destinés à la construction des maisons préfabriquées dans le cadre du programme de 100 jours du président de la république.
Joël Diawa
