Le chef de l’État Félix Tshisekedi a introduit une demande de prorogation de l’État d’urgence sanitaire à l’assemblée nationale et au bureau du sénat depuis le 17 avril dernier.
Décrété exceptionnellement le 24 mars dernier par le président de la république afin de limiter la propagation du COVID-19, l’État d’urgence sanitaire se termine en principe le 23 avril courant.
Force est de constater que la situation sanitaire qui a motivé cette prise de décision exceptionnelle le 24 mars dernier est de loin plus grave et plus préoccupante. La RDC est passée de 45 cas à 332 en 28 jours, soit une moyenne de propagation de 10,6 personnes par jour. Cela contraint l’État Congolais à mettre sur pieds des mesures rigoureuses et idoines pour espérer réussir la limitation de la propagation.
Subséquemment, les deux chambres du parlement devraient se réunir, de manière séparée, avant l’expiration pour statuer uniquement sur cette question. Il ne va pas s’agir d’un congrès tel que l’avaient préconisé il ya peu, les présidents des 2 chambres mais plutôt de l’application stricte de l’ordonnance du 24 mars portant proclamation de l’État d’urgence sanitaire pour faire face au Covid-19 , du reste jugé conforme à la constitution par la Cour Constitutionnelle.
Les mesures prises et qui sont déjà en application cessent d’avoir effet après l’expiration du délai prévu au premier alinéa, à moins que l’Assemblée nationale et le Sénat, saisis par le Président de la république sur décision du Conseil des ministres , n’en aient autorisé la prorogation pour des périodes successives de 15 jours « .
Les conditions de tenue du congrès n’étant pas réunies conformément à l’article 19, les deux chambres devraient prendre une recommandation en vue d’autoriser la prorogation de l’État d’urgence.
Le questionnement sur le mode de faisabilité n’a pas quitté les esprits congolais surtout maintenant que sont interdits tous rassemblements, réunions et célébrations de plus de 20 personnes sur les voies et lieux publics.
Le président de la République a donc pris une ordonnance modifiant l’ordonnance n° 20/014/ du 24 mars 2020 dans son article 3.2 . cette ordonnance est prise dans le but de faire sauter des mesures relatives à l’exercice de la liberté pendant la période d’urgence afin de permettre à l’Assemblée Nationle et au Sénat de se réunir à plus de 20 personnes dans les conditions prévues par leurs règlements intérieurs respectifs, sur la demande d’autorisation de la prorogation de l’État d’urgence introduite par le président Félix Tshisekedi .
Le président du sénat ainsi que la présidente de l’assemblée nationale doivent faire le rappelle de leurs troupes respectives dans les 72 heures.
Joël Diawa
Joël Diawa
