C’est depuis plusieurs mois maintenant qu’un litige oppose deux sociétés minières du Haut Katanga à savoir MCK SARL et MMG Kinsevere SARL devant le tribunal de commerce de Lubumbashi.
Plusieurs faits épinglés autour de ce litige qui fait l’actualité dans la province du Haut-Katanga, notamment dans ses aspects judiciaires, ont poussé les organisations non-
gouvernementales des droits de l’homme, Humanisme et Droits Humains, Justicia ASBL
et la Ligue Congolaise de lutte contre la corruption, en sigle, HDH, JUSTICIA et LICOCO, à s’y intéresser afin de soutenir la justice dans l’accomplissement de sa mission régalienne de l’administration d’une bonne justice.
Ce litige, sur fond d’un droit d’exclusivité reconnu à la société MCK SARL, est né du fait que cette dernière accuse la société MMG Kinsevere SARL du non-respect d’engagement pris par elle en rapport avec le développement et l’exploitation de la mine de Kinsevere.
Dans un rapport publié par les ONG HDH, LICOCO et JUSTICIA après des investigations menées conjointement, les ONG ont révélé de manière indéniable des faits graves d’interférences et de trafics d’influence initiés dans le but d’instrumentaliser la justice et de la pousser, par des pressions exercées sur les magistrats, à rendre des décisions judiciaires en faveur d’une partie.
Les trois organisations non-gouvernementales des droits de l’homme, tiennent à préciser que pour des raisons d’objectivité, elles ont contacté les deux parties en vue d’obtenir leurs versions des faits et leur permettre de faire leur rapport en toute impartialité. La direction de la société MMG Kinsevere SARL n’a malheureusement pas daigné répondre à la sollicitation tandis que la société MCK SARL, leur a fait savoir qu’elle avait en son temps reçu des informations persistantes qui faisaient justement état des graves interférences et des trafics d’influence qu’elle avait par ailleurs dénoncé.
Pour HDH, JUSTICIA et LICOCO, Les informations documentées ainsi que le silence de la société MMG, à la correspondance lui adressée par les organisations à ce propos, laisse croire que la société MMG Kinsevere SARL a usé, dans cette affaire, d’interférences et des trafics d’influence pour mettre la pression sur les juges afin d’obtenir des décisions de justice en sa faveur.
De l’interférence du VPM de la justice et de la dénonciation de HDH, JUSTICIA et LICOCO.
En effet, ces trois organisations de droit de l’homme révèlent que sur ordre illégal et inconstitutionnel
du Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, une délégation, composée de son Directeur de cabinet, Paul MUSAFIRI NALWANGO, son directeur de Cabinet Adjoint, Monsieur Dominique KASONGO KIOMBA et du magistrat Sylvain MUAMBA KANKOLONGO ; affecté à l’Inspectorat des Services Judiciaires, a effectué une mission de douze jours à Lubumbashi dans le cadre de cette affaire suivant l’ordre de mission numéro 028/CAB/VPM/MIN/J&GS/2020 du 14 mars 2020.
Cette mission, effectuée du 15 au 26 mars 2020, avait finalement pour unique objet, la levée, par tous les moyens, même illégaux, de la saisie conservatoire des créances pratiquée sur les avoirs en banque de la société MMG Kinsevere SARL en vertu de l’ordonnance numéro 462/2020 prise par le Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo. Des faits suffisamment éloquents et inacceptables d’après ces trois organisations.
« A l’atterrissage de cette délégation à Lubumbashi, elle s’est immédiatement rendue au Cabinet d’un des Conseils de la société MMG Kinsevere SARL, où elle était attendue pour une prise de contact relative au dossier, principal objectif de la mission, » a encore révélé ce document. Ensemble, ils ont convenu de tenir une réunion regroupant les responsables de la société MMG, les avocats ainsi que les membres de la mission en vue de définir les méthodes de travail.
En date du lundi 16 mars 2020, soit au lendemain de son arrivée à Lubumbashi, cette délégation a invité le Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo pour échanger sur l’ordonnance numéro 462/2020 du 22 février 2020 autorisant la saisie conservatoire des créances de la société MMG Kinsevere SARL au profit de la société MCK SARL.
Le rapport indique qu’à l’issue de la rencontre, la délégation a demandé, en violation de toutes dispositions légales en la matière, au Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo de rétracter son ordonnance sous prétexte que la créance réclamée par la société MCK SARL n’est ni liquide, ni certaine et encore moins exigible.
Pour ces défenseurs de droits de l’homme, cette demande de la délégation est totalement illégale car non seulement elle ne répond à aucun prescrit fixé par l’acte uniforme sur les procédures simplifiées de recouvrement mais aussi parce que le Tribunal de paix de Lubumbashi/Kamalondo avait déjà, en ce moment-là, rendu sa décision sous RU 124 rejetant les contestations de la société MMG Kinsevere SARL contre la saisie conservatoire.
Ce n’est qu’en date du Mardi 17 Mars 2020, après l’échec de la pression exercée sur le Président du Tribunal de Paix Lubumbashi/Kamalondo, que la délégation ministérielle entreprendra de rencontrer les autorités judiciaires de la Province du Haut-Katanga pour les impliquer activement dans la recherche de la mainlevée de la saisie conservatoire de créances pratiquée contre MMG Kinsevere SARL.
« Cette délégation officielle, dont la mission a été diligentée par le Vice-Premier Ministre et Ministre de la justice et Garde des sceaux, a donc fait le déplacement de Lubumbashi dans le seul but d’interférer et d’user des trafics d’influence au profit de la société MMG Kinsevere SARL. » Lit-on dans le rapport conjoint des ONG.
Tels sont les faits révélés par les investigations menées par HDH, JUSTICIA et LICOCO. En conclusion, les ONG ont mis l’accent sur la gravité des faits, extrêmement scandaleux, laquelle bat totalement en brèche le principe sacro-saint de l’indépendance de la Justice, consacré par la constitution de la République Démocratique du Congo et nuit fortement à l’administration d’une Justice saine et équitable pour tous a conclue cette enquête.
Joël Diawa
