C’est depuis le 17 Avril 2020 que le président de la République avait formellement saisi les bureaux des deux chambres du parlement pour solliciter la prorogation de l’État d’urgence sanitaire décrété le 24 mars dernier. En effet, quatre (4) jours se sont déjà écoulés sans que les choses ne soient bien claires, aucune plénière n’a été convoquée peu importe la forme, et pourtant, il ne reste que deux (2) jours pour voter ladite loi.
En l’espace de deux jours, il sera impossible pour le parlement de réunir toutes les dispositions et formalités pour pouvoir tenir une plénière en dépit de la mesure exceptionnelle prise par le chef de l’État pour faire sauter le verrou de rassemblement de plus de 20 personnes, question de permettre au parlement de se réunir.
Plusieurs analystes font une prémonition sur les conséquences négatives qui découleront de cette situation. L’ordonnance n°20/014/ du 24 mars 2020 portant proclamation de l’État d’urgence sanitaire telle que modifiée le 20 avril 2020 « autorise l’Assemblée Nationale et le Sénat à se réunir à plus de 20 personnes selon leurs règlements intérieurs respectifs pour statuer uniquement sur la demande d’autorisation de la prorogation de l’État d’urgence. »
Cette disposition sous-entend que les deux chambres ne peuvent pas se réunir en congrès. Mais pour certains analystes, bien qu’en État d’urgence, l’exécutif ne doit pas édicter au parlement une marche à suivre ; et dans ce cas Alexis Thambwe Mwamba et Jeanine Mabunda qui tenaient mordicus à la convocation du congrès conformément à l’article 119 de la constitution,risquent de refuser de siéger.
Face à cette situation, l’opinion s’interroge sur les conséquences qui pourraient advenir si les deux chambres du parlement ne se réunissaient pas même de manière séparée pour produire une loi ; il est clair que l’État d’urgence proclamé par le président de la république tomberait de plein droit. Tout porte à croire que le pays sera alors plonger dans une crise et un blocage institutionnels.
Pour Georges Kapiamba, si Thambwe et Mabunda refusent de siéger, ils se mettront dans une position inconfortable qui peut amener à la dissolution du parlement. Le président de l’ACAJ est conscient du temps imparti, mais estime que les deux chambres sont dans l’obligation de se réunir si non ils assumeront la responsabilité devant l’opinion.
Si la crise reste persistante, la Cour constitutionnelle devra encore être saisie pour une autre interprétation de la constitution. Mais une chose est sûre, les jours avenirs seront très mouvementés.
Joël Diawa
