Il nous a toujours été rappelé que l’impôt est la source principale des recettes de l’Etat. Avec la pandémie à coronavirus qui a fragilisé les économies mondiales, les états ont du mal à mobiliser des recettes fiscales et doivent recourir aux mesures palliatifs.
Les économies des Etats du monde sont en effet, pour la plus part, financées à travers les marchés financiers, le crédit bail etc… La RDC a adopté le recours aux Bons du trésor comme béquille au déficit fiscal en vue de couvrir les charges publiques.
Pour ce faire, deux lots d’adjudications des bons du trésor d’une échéance de trois et six mois sont ouverts depuis ce mardi 19 mai 2020, pour une valeur globale de 60 Milliards FC, soit 32. 432 millions USD au taux moyen de 1850 FC/ USD sur le marché parallèle.
Le Ministre des finances précise que le premier lot, d’une échéance de 6 mois est d’une valeur de 20 milliards FC, soit 10. 810 millions USD. Il a pour objectif de lever au total 110 milliards de FC durant ce mois de mai 2020.
Pour maître Guy Pascal Ngoma, le recours au bon du trésor est principalement une mauvaise option, mais à titre supplétif c’est un palliatif. « Le recours au bon du trésor, est une expression de la faiblesse dans la mobilisation des recettes fiscales qui sont censées financer principalement le budget. «
En cette période du Covid-19 où l’État n’est plus capable de mobiliser efficacement les recettes; Me Guy Pascal Ngoma, chercheur en droit fiscal et financier, invite le ministre des finances à être rigoureux dans la mobilisation des recettes :
» En cette période de covid-19, le deficit sera naturellement constaté, raison pour laquelle l’Etat a levé l’option de recourir au financement par l’émission des bons du trésor qui en constituent un palliatif. Et en l’espèce, nous pensons que le ministre de finances doit placer sa rigueur non seulement dans l’ordonnancement des dépenses mais plutôt dans la mobilisation des recettes . »
Confronté à la faiblesse de la mobilisation des recettes, le gouvernement congolais a lancé en octobre 2019, les bons du trésor pour diversifier ses sources de financement afin de faire face à ses dépenses publiques toujours élevées.
Garantit à 100% par le gouvernement qui l’émet, le Bon du trésor est l’un des placements les plus rassurant sur le marché monétaire a conclu Me Guy Pascal Ngoma.
Joël DIAWA
