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Conflit minier : L’ACAJ soupçonne MMG Kinsevere de fraude fiscale. – CONGO COURRIEL
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C’est depuis mi-avril, qu’un huissier de justice du tribunal de commerce de lubumbashi est en détention, il est accusé d’avoir confectionné un faux pour permettre à la société Mine Metals Group Kinsevere, MMG Kinsevere de saisir le tribunal dans l’affaire l’opposant au Mining Compapy Katanga, MCK.

L’Association Congolaise pour l’Accès à la Justice, ACAJ qui avait salué cette détention s’est vu être accusée par MMG Kinsevere de mettre en péril les 3.000 emplois directs qu’elle donne aux congolais.

Dans un communiqué publié le 30 avril, l’ACAJ se réjouit que MMG Kinsevere ait donné du travail aux congolais, cependant, elle fait observer « qu’aucune législation au monde n’autorise sous prétexte qu’elle donne de l’emploi, même le mieux rémunéré , de ne pas respecter les engagements contractuels souscrits ou à commettre des infractions.« 

Vu que MMG Kinsevere brandit en récurrence le nombre des congolais qu’elle emploie pour sauver sa peau, l’ACAJ en a profité pour procéder à des vérifications au près de l’administration fiscale et la Caisse Nationale de Sécurité Sociale, en rapport avec le nombre des congolais employés réellement par MMG Kinsevere. Il en sort que le nombre de 3000 congolais annoncés par la société serait totalement faux. Les enquêtes de l’ACAJ dénombrent moins de 1500 congolais engagés par emploi direct, et moins de 1000 employés déclarés, les expatriés inclus.

Cette différence non négligeable amène l’ACAJ à se demander pourquoi « MMG Kinsevere SARL aurait-elle menti à l’opinion ? Si la société a réellement 3000 congolais en emploi direct, y aurait-il alors fraude fiscale ou fraude à la législation sociale ?

Dans un cas comme dans un autre,l’ACAJ estime qu’il s’agit d’une situation inadmissible dans le chef d’une société qui se dit aux standards d’éthique les plus élevés.

Malgré cette accusation portée contre elle, l’ACAJ dit réaffirmer sa ferme détermination d’œuvrer pour le triomphe d’un État de droit notamment par des dénonciations faites avec le maximum de rigueur et ne compte pas admettre qu’il lui soit reproché des faits basés sur des déclarations mensongères ou même des aveux de fraude à la loi qui devraient d’ailleurs déclencher, comme de droit, le processus de répression.

Joël Diawa

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