Le procureur général près le conseil d’État, Tela ziele a émis une réquisition de la force publique ordonnant au commissaire général de la police nationale Congolaise de prêter main forte à l’exécution de l’ordonnance qu’il a prise en date du 10 juin 2020, ordonnance suspendant les effets de la décision fixant le calendrier de l’élection de l’installation du premier vice-président de l’assemblée nationale en attendant la décision de la cour constitutionnelle.
Le procureur général près le conseil d’État a, de ce fait ordonné au commissaire général de la police nationale d’empêcher la tenue de la séance de l’assemblée nationale pour l’élection du nouveau premier vice-président de l’assemblée nationale prévue ce vendredi 12 juin 2020 à 10 heures au palais du peuple.
La police a donc érigé des barrières sur toutes les voies menant à l’Assemblée nationale. Le bras de fer s’est installé entre le bureau de l’Assemblée nationale et le Conseil d’Etat autour de la légalité du processus de déchéance de Jean-Marc Kabund qui n’a pas digéré sa destitution du poste de 1er Vice-président.
La question de l’exécution de l’ordonnance prise par le procureur Tela Ziele demeure à ce jour épineuse vu le règlement d’ordre intérieur de l’assemblée nationale, validée par la cour constitutionnelle spécifiquementaux articles 6 et 7.
L’article 6 dans son alinéa 2, stipule qu’en cas de circonstances exceptionnelles empêchant l’assemblée de se réunir en son siège, son bureau peut décider du lieu qui abritera provisoirement ses travaux. L’article 7, lui stipule que l’enceinte du siège de l’assemblée nationale est une zone neutre et inviolable (…) Aucune autorité administrative, juridique ou militaire n’est autorisée à exercer ses prérogatives dans l’enceinte du siège du palais du peuple sans l’autorisation ou l’accord de son président.
La situation semble avoir échappé au contrôle de deux camps et le feuilleton semble avoir des beaux jours devant.
Clarisse Mulenda
